Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur les sites internet du domaine angelonaturel.com (version téléchargeable en date du 02/09/2024)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du domaine angelonaturel.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Société une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La Société n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : ateliers, coaching, bilan bien-être, séminaires, retraites). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public majeur. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (18 ans minimum) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site du domaine angelonaturel.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux de TVA français de 20%. Le client ne prend aucun frais à sa charge. Tous les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont intégralement payés par la Société (seuls les frais de port pour les produits physiques sont à la charge du client). Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est toujours demandé au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Deux modes de paiement sont proposés : par Carte Bancaire, par PayPal ou Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, Paypal ou Apple Pay.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, Paypal et Apple Pay qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Systeme.io qui héberge le site academy.angelonaturel.com et le contenu des formations. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation/méthode/programme dans votre espace personnel.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par email à l’adresse angel@angelonaturel.com.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

  • Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et c'est pour cela que nous ne souhaitons pas pénaliser les clients sérieux au profit de ceux qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement.
    Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ». Notre Société n'a donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.
  • Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée, sur la page qui présente le produit et/ou sur sa page de paiement, la Garantie « Tester sans Risquer », il est possible de tester une formation/méthode/programme en suivant UNE seule leçon/partie, puis de demander un remboursement intégral si cela ne vous convient pas.

Pour faire valoir la Garantie « Tester sans Risquer » - 14 jours, il faut :

  1. Avoir acheté la formation/méthode/programme par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (go.angelonaturel.com)
  2. Avoir suivi uniquement UNE seule leçon/partie (et ne pas avoir cliqué sur les suivantes, ni sur les éventuelles ressources PDF/Excel ou complété les éventuels tests/questionnaires) [à l'exception du Module BIENVENUE]
  3. Contacter le support à angel@angelonaturel.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation/méthode/programme concerné.e.
  4. Notre équipe vérifiera que vous avez suivi uniquement UNE seule leçon/partie (et que vous n’avez pas cliqué sur les autres).
  5. Pour cela, nous utilisons une fonction intégrée à notre interface administrateur.
  6. Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans les 7 jours ouvrés.
    ⚠️ Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date d’achat. Passé ce délai, la garantie ne sera plus applicable.
  7. Vous perdrez alors l’accès total à la formation/méthode/programme.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de tous nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner” ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur la société

Les sites du domaine angelonaturel.com sont édités par la Société Angelique Raynard dont le siège social est sis Chemin de Ziburia, 64210 Arbonne. La Société de droit français est immatriculée au RCS de Bayonne N°512190448.